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Parution du décret sur l’étiquetage des aliments « sans OGM »

Publié le 2 février 2012, par Véronique Jeannon

Le décret relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » est paru au Journal officiel le 30 janvier 2012.

Facultative, cette règle d’étiquetage, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2012, concernera les ingrédients d’origine végétale, animale et apicole (miel et pollen par exemple, issus de ruches situées à plus de 3 km de cultures génétiquement modifiées).

L’ allégation « sans OGM OGM Organisme génétiquement modifié  » apparaîtra le plus souvent dans la liste des ingrédients, ou dans le champ visuel principal de l’emballage lorsque l’ingrédient mis en avant représente plus de 95 % de la denrée. Ce décret fait suite à l’avis du Haut-Conseil des biotechnologies présenté à la mi-janvier 2012.

Décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés »


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