Les procédures d’évaluation des risques sanitaires associés aux plantes transgéniques en Union européenne vont-elles être modifiées ?

Publié le 11 mai 2009, par Dominique Vachez

Les fondements de la réglementation européenne concernant les plantes génétiquement modifiées d’intérêt alimentaire seraient en passe d’être révisés, suite aux avis exprimés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA AESA Autorité européenne de sécurité des aliments /EFSA EFSA European Food Safety Authority )

En matière d’évaluation des plantes génétiquement modifiées (PGM PGM Plante génétiquement modifiée ) destinées à l’alimentation humaine ou animale, deux approches complémentaires sont en présence : le concept d’équivalence en substance et le principe de précaution Principe de précaution Principe de biosécurité invoqué quand une intervention est requise face à un possible danger pour la santé humaine, animale ou végétale, ou pour la protection de l’environnement, dans le cas où les données scientifiques ne permettraient pas une évaluation complète du risque. . Le premier a été largement utilisé en Amérique du Nord, tandis que l’Europe a privilégié jusqu’à présent l’application du principe de précaution Principe de précaution Principe de biosécurité invoqué quand une intervention est requise face à un possible danger pour la santé humaine, animale ou végétale, ou pour la protection de l’environnement, dans le cas où les données scientifiques ne permettraient pas une évaluation complète du risque. , amenant plusieurs pays, dont la France, à des moratoires sur de nombreux organismes transgéniques commercialisables.

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Crédit © Communautés européennes

Pour évaluer l’innocuité sanitaire d’un produit alimentaire transgénique, l’« équivalence en substance », concept initialement introduit par l’OCDE OCDE Organisation de coopération et de développement économiques (1993), repose sur une analyse comparative moléculaire et biochimique avec un aliment conventionnel de même nature. On s’intéresse aussi bien aux constituants nutritifs qu’aux composés toxiques, allergènes Allergènes Substances susceptibles de déclencher une réaction allergique. ou antinutritionnels présents dans l’aliment traditionnel ou éventuellement apparus lors de la transformation génétique.
Cette méthode est conjointement adoptée par la FAO FAO Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (Food and Agriculture Organization) et l’OMS OMS Organisation mondiale de la santé à partir de 1996, puis reprise dans le Codex Alimentarius Codex Alimentarius Commission mixte émanant de l’OMS et de la FAO créée en 1963, afin d’élaborer des normes alimentaires. . En cas d’« équivalence substantielle » entre aliment OGM OGM Organisme génétiquement modifié et non-OGM OGM Organisme génétiquement modifié , on s’abstient alors d’études toxicologiques ou immunologiques sur animaux de laboratoire. On ne tient généralement pas compte de la manière dont l’aliment est préparé (partie de la plante, cru ou cuit, mode de cuisson…)

Le principe de précaution Principe de précaution Principe de biosécurité invoqué quand une intervention est requise face à un possible danger pour la santé humaine, animale ou végétale, ou pour la protection de l’environnement, dans le cas où les données scientifiques ne permettraient pas une évaluation complète du risque. apparaît quant à lui la même année lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (Rio, 1992) et dans le traité sur l’Union européenne.
Au niveau de la législation européenne sur les OGM OGM Organisme génétiquement modifié , ce principe juridique est mentionné dans :

  • la Directive 2001/18/CE [1] relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement
  • le Règlement 178/2002 [2] établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire
  • le Règlement 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés.

L’EFSA EFSA European Food Safety Authority a rendu fin 2008 par 2 fois un avis négatif sur des mesures de sauvegarde exprimées par la France et l’Autriche sur des maïs transgéniques, ce qui laisse entrevoir des modifications dans les procédures d’évaluation et d’autorisation en vigueur au niveau européen, relatives aux impacts des produits génétiquement modifiés sur l’environnement et la santé publique. Le rôle d’expertise scientifique de cet organisme demeure néanmoins consultatif, le pouvoir décisionnel revenant aux Etats et à la Commission européenne.


Sources


[1] abrogeant la première Directive 90/220/CEE qui se fondait déjà sur le principe de l’action préventive inscrit au traité instituant la Communauté européenne

[2] un règlement européen s’applique de façon automatique dans les Etats membres, au contraire d’une directive qui exige une transposition dans la législation nationale


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